Présentation des différents textes de loi se référant aux Equipements de Protection Individuelle. En tant que propriétaires ou gestionnaires d’E.P.I., vous êtes tenus d’établir la traçabilité de votre matériel.
Les Textes : (sources : bealplanet.com)
La législation dans le cadre de l’éducation nationale pour l’escalade :
- Circulaire du 6 Septembre 2001
- Circulaire du 26 Septembre 2001
La législation dans le cadre du sport :
Décret 2004-249 du 19 Mars 2004 modifie l’article R. 233-155 du code du travail (JORF 21 Mars 2004).
L’article R. 233-155 du code du travail
- Article R.233-155 du code du travail
- Article R. 233-83-3 du code du travail
- Article R.233-77 du code du travail
Certificat de conformité fixé par arrêté 19 Mars 1993
La législation dans le cadre des travaux en hauteur :
Arrêté du 19 Mars 1993
- Article R. 233-42-2 du code du travail
Décret N°93-41 du 11 Janvier 1993
- Article L. 233-5-1 du code du travail
- Article L. 231-1
- Article L. 233-5
- Article L. 231-3
Directive 89-656 CEE du Conseil, du 30 Novembre 1989
Selon ces textes, vous devez avoir la capacité de déterminer la provenance, de gérer l’état d’usure de vos E.P.I. et d’établir le suivi et les contrôles routiniers autorisant ou non l’utilisation de ces équipements
