La législation des EPI

Présentation des différents textes de loi se référant aux Equipements de Protection Individuelle. En tant que propriétaires ou gestionnaires d’E.P.I., vous êtes tenus d’établir la traçabilité de votre matériel.

Les Textes : (sources : bealplanet.com)

La législation dans le cadre de l’éducation nationale pour l’escalade :

La législation dans le cadre du sport :

Décret 2004-249 du 19 Mars 2004 modifie l’article R. 233-155 du code du travail (JORF 21 Mars 2004).

L’article R. 233-155 du code du travail

Certificat de conformité fixé par arrêté 19 Mars 1993

=> Norme AFNOR S 72 701

La législation dans le cadre des travaux en hauteur :

Arrêté du 19 Mars 1993

Décret N°93-41 du 11 Janvier 1993

Directive 89-656 CEE du Conseil, du 30 Novembre 1989

 

Selon ces textes, vous devez avoir la capacité de déterminer la provenance, de gérer l’état d’usure de vos E.P.I. et d’établir le suivi et les contrôles routiniers autorisant ou non l’utilisation de ces équipements